Déclaration de vie privée
1. Le présent site, nommé Préparons Bruxelles, est une plate-forme de consultation citoyenne, qui vous est offerte par Bruxelles Environnement. (ci-après « nous »). Nous sommes une organisation publique régionale bruxelloise.
2. Ce site a pour objectif de faciliter l’écoute aux citoyens et aux différents acteurs sociaux en vue de prendre des décisions liées à la période post-Covid-19 à Bruxelles. Les citoyens sont sensibilisés par l’information publié à ce site et invités à fournir leur opinion de manière anonyme via notre site de sondage. Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.
3. Nous sommes responsable de traitement lorsque vous visitez notre site et lorsque vous participer au sondage, accessible via notre site de sondage.
4. Le traitement de vos données pendant votre visite à ce site web dépend de votre choix si vous acceptez des cookies ou non.
Ces données sont traitées afin d’optimiser le fonctionnement du site web (ex. pour rediriger vers le même serveur lors de votre session et pour retenir votre choix pendant un an).
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5. Le traitement de vos données, lorsque vous participez volontairement au sondage « anonyme », nous permet de récolter vos réponses.
Il s’agit :
- de votre adresse IP ;
- des cookies qui sont indispensables pour le fonctionnement du site de sondage : ex. le choix du langue et positionnement dans le questionnaire ;
- de vos réponses aux questions, nous permettant de déterminer votre profil démographique (tranche d’âge, sexe, code postale, occupation,…) ;
- des réponses aux questions, nous permettant de récolter votre opinion post-Covid-19.
Dès réception de vos réponses au sondage, nous procédons à supprimer tous les données qui permettent de vous identifier. Votre participation est désormais anonyme.
6. Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées de vos données personnelles, ainsi qu’à respecter votre vie privée.
7. Les données sont traitées par nos services internes et des sous-traitants qui agissent sur base de nos instructions. Bruxelles Environnement fait appel aux tiers qui agissent en tant que sous-traitant et qui, en cette qualité, doivent respecter le RGPD :
- Le présent site est fourni par le FPS BOSA (Beleid en Ondersteuning / Stratégie et Appui) et installé sur les serveurs hébergés en Europe via la société Ikoula.
- Le présent site contient un lien vers le site de sondage, qui est fourni par Dedicated.
Nous prévoyons dans un contrat de sous-traitance les dispositions nécessaires afin de protéger votre vie privée et données à caractère personnel.
8. Vos données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regards des finalités :
- Les données liées au sondage, qui permettent de vous identifier, sont supprimées dès réception de vos réponses.
- Les données « cookies » sont supprimés lorsque vous terminez votre session et, dans certaines cas, au plus dans un an;
9. Vous pouvez obtenir de notre part, gratuitement, davantage d’informations à la façon selon nous traitons vos données. Vous avez le droit d’accès à vos données, la rectification ou la suppression de données. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement et vous avez le droit de vous opposer à la poursuite du traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact avec la division de Communication, achats généraux et de Bruxelles Environnement, à l’adresse suivante : Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C / 3000, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à webmaster@environnement.brussels .
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à privacy@environnement.brussels pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée et pour envoyer vos plaintes.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 35 (contact@apd-gba.be) ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle.
10. Bruxelles Environnement se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Votre accord vous sera alors à nouveau demandé. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 18 juin 2020.
